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Divisibilité: Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Renonciation: Le fait que Fiduciaire Immobilier n'insiste pas sur l'application d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

Ces Termes et Conditions sont en vigueur à compter du 8 juin 2024